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Loi sur la gestion du droit d'auteur et des droits connexes (loi n° 131 du 29 novembre 2000, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 28 du 2 mai 2008), Japon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2001
Adopté/e:
29 novembre 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
著作権等管理事業法(平成12年11月29日法律第131号。最終改正平成20年5月2日法律第28号)
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n° WIPO Lex
JP087