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Loi sur les brevets, 1978 (loi n° 57 de 1978, modifiée jusqu'à la loi n° 58 de 2002)
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Législation connexe / Est modifiée par
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Année de version
2003
Dates
Modifié jusqu’à:
15 janvier 2003
Lancé:
1 janvier 1979
Publié:
17 mai 1978
Accepté:
26 avril 1978
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Sujet (secondaire)
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Patents Act, 1978 (Act No. 57 of 1978, amended up to Act No. 58 of 2002)
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Législation Connexe
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Traités Connexes
n° WIPO Lex
ZA051