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Loi sur les brevets, 1978 (loi n° 57 de 1978, modifiée jusqu'à la loi n° 58 de 2002), Afrique du Sud
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Législation connexe / Est modifiée par
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Année de version
2003
Dates
Modifié jusqu’à:
15 janvier 2003
Lancé:
1 janvier 1979
Publié:
17 mai 1978
Accepté:
26 avril 1978
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Sujet (secondaire)
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Act, 1978 (Act No. 57 of 1978, amended up to Act No. 58 of 2002)
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Traités
n° WIPO Lex
ZA051