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Code de la publicité (Loi n° 2001 du 25 octobre 2001), Burkina Faso
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
25 octobre 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle, voir le chapitre I à III du titre 4 sur la protection des marques et droit d'auteur, et le chapitre I à II du titre 6 sur les pratiques publicitaies déloyales.
Source: © Droit-afrique.com
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Français
Code de la publicité (Loi n° 2001 du 25 octobre 2001)
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n° WIPO Lex
BF007