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Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2019
Entrée en vigueur :
23 décembre 2019
Adopté/e :
12 novembre 2019
Droit d'auteur

Lois/Règlements (20 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
16 septembre 2020
Émis :
16 septembre 2020
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
16 septembre 2020
Émis :
16 septembre 2020
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
16 septembre 2020
Émis :
16 septembre 2020
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2001
Adopté/e :
19 mars 2001
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2000
Émis :
20 mars 2000
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2000
Adopté/e :
20 mars 2000
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Adopté/e :
25 octobre 2001
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Émis :
6 juin 2001
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Émis :
20 décembre 2000
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois-cadres
2002
Entrée en vigueur :
13 juin 1991
Adopté/e :
2 juin 1991
Divers
Lois-cadres
1993
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Autres textes
2011
Adopté/e :
1 novembre 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2011
Adopté/e :
1 novembre 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2011
Adopté/e :
1 novembre 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2011
Adopté/e :
1 novembre 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2011
Adopté/e :
1 novembre 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2011
Adopté/e :
1 novembre 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2010
Adopté/e :
14 décembre 1995
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
2008
Adopté/e :
1 mars 2008
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
1993
Adopté/e :
30 décembre 1993
Droit d'auteur

Jugements (3 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
18 février 2015
Tribunal de grande instance de Ouagadougou
Droit d'auteur
BF003-j
5 décembre 2012
Tribunal de grande instance de Ouagadougou
Droit d'auteur
BF002-j
23 mars 2005
Tribunal de grande instance de Ouagadougou
Dessins et modèles industriels
BF001-j

Traités (56 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
11 novembre 2016
11 décembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
31 juillet 2017
31 octobre 2017
24 juin 2012
28 avril 2020
26 juin 2012
31 juillet 2017
28 avril 2020
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 octobre 2011
16 février 2017
27 juillet 2017
1 novembre 2017
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
23 mai 2007
23 juillet 2009
22 août 2009
8 décembre 2005
14 janvier 2007
7 décembre 2006
7 octobre 2016
7 avril 2017
20 octobre 2005
18 mars 2007
15 septembre 2006
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
21 juillet 2006
21 octobre 2006
21 mai 2003
27 février 2005
22 décembre 2003
31 juillet 2006
29 octobre 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
9 novembre 2001
5 décembre 2006
5 mars 2007
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
31 décembre 2004
31 mars 2005
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
27 février 2001
26 mai 2001
26 mars 1999
9 mars 2004
5 février 2018
5 mai 2018
11 décembre 1997
16 février 2005
31 mars 2005
29 juin 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
20 décembre 1996
19 juillet 1999
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
20 décembre 1996
19 juillet 1999
6 mars 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
26 janvier 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
3 juin 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
3 juin 1995
10 janvier 1994
1 août 1994
10 janvier 1994
1 août 1994
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
2 septembre 1993
21 mars 1994
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
19 mai 1992
12 mai 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
12 décembre 1985
30 mars 1989
28 juin 1989
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 janvier 2005
24 février 2005
8 juin 1977
7 décembre 1978
11 janvier 1978
20 octobre 1987
20 avril 1988
8 juin 1977
7 décembre 1978
11 janvier 1978
20 octobre 1987
20 avril 1988
2 mars 1977
8 février 1982
1 juin 1983
26 novembre 1976
2 janvier 1982
3 décembre 2009
3 juin 2010
5 juillet 1976
19 septembre 1990
17 octobre 1986
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
3 octobre 1975
12 février 1976
28 mai 1975
23 août 1995
24 juin 1994
23 août 1995
16 novembre 1972
17 décembre 1975
2 avril 1987
2 juillet 1987
29 octobre 1971
18 avril 1973
14 octobre 1987
30 janvier 1988
14 novembre 1970
24 avril 1972
7 avril 1987
7 juillet 1987
19 juin 1970
24 janvier 1978
21 décembre 1988
21 mars 1989
14 juillet 1967
26 avril 1970
23 mai 1975
23 août 1975
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
4 janvier 1999
4 avril 1999
8 juillet 1965
9 juin 1967
23 mars 1987
22 avril 1987
26 octobre 1961
18 mai 1964
14 octobre 1987
14 janvier 1988
31 octobre 1958
25 septembre 1966
23 mai 1975
2 septembre 1975
10 juin 1958
7 juin 1959
23 mars 1987
21 juin 1987
28 septembre 1954
6 juin 1960
1 mai 2012
30 juillet 2012
14 mai 1954
7 août 1956
18 décembre 1969
18 mars 1970
14 mai 1954
7 août 1956
4 février 1987
4 mai 1987
6 décembre 1951
2 octobre 2005
8 juin 1995
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
14 septembre 1965
14 décembre 1965
12 août 1949
21 octobre 1950
7 novembre 1961
5 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
7 novembre 1961
5 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
7 novembre 1961
5 août 1960
7 décembre 1944
4 avril 1947
21 mars 1962
20 avril 1962
9 septembre 1886
4 décembre 1887
26 avril 1963
19 août 1963
20 mars 1883
7 juillet 1884
17 septembre 1963
19 novembre 1963
29 octobre 2010
12 octobre 2014
20 septembre 2011
10 janvier 2014
12 octobre 2014
15 octobre 2010
5 mars 2018
4 octobre 2013
5 mars 2018
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
4 août 2003
2 novembre 2003
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
2 septembre 1993
29 décembre 1993

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle