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Ordonnance sur le droit d'auteur (chapitre 528) (version consolidée du 1er juin 2011), Hong Kong (Chine)
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Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
1 juin 2011
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
版權條例(第528章)(консолидированная версия от 01.06. 2011 г.)
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Anglais
Copyright Ordinance (Chapter 528) (consolidated version of June 1, 2011)
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Législation
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n° WIPO Lex
HK098