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Ordonnance sur le droit d'auteur (chapitre 528) (telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance n° 16 de 2022), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2023
Dates
Modifié jusqu’à:
1 mai 2023
Lancé:
27 juin 1997
Promulgué:
27 juin 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles,
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
版權條例 (第528章) (經2022年第16號條例修正)
PDF
Anglais
Copyright Ordinance (Chapter 528) (amended up to Ordinance No. 16 of 2022)
PDF
Législation
Substitue (3 texte(s))
Substitue (3 texte(s))
est modifié(e) par (7 texte(s))
est modifié(e) par (7 texte(s))
n° WIPO Lex
HK229