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Ordonnance ministérielle n° 188/2006 du 13 décembre 2006 portant approbation du barème des taxes de l'Institut de la propriété industrielle, Mozambique
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Texte abrogé
Année de version
2006
Dates
Émis:
13 décembre 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette ordonnance ministériel du ministère de l'Industrie et du Commerce a été émise conformément à l'article 204 du Code de la propriété industrielle afin d'approuver et mettre à jour les montants des frais à payer pour les services fournis par l'Institut de la propriété industrielle.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 2 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Ministerial Order No. 188/2006 of December 13, 2006, approving the Table of Fees of the Industrial Property Institute
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Portugais
Diploma Ministerial nº 188/2006 de 13 de Dezembro de 2006 que aprova a Tabela de Taxas do Instituto de Propriedade Industrial
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Législation
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
MZ015