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Ordonnance ministérielle n° 188/2006 du 13 décembre 2006 portant approbation du barème des taxes de l'Institut de la propriété industrielle, Mozambique

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Texte abrogé 
Année de version 2006 Dates Émis: 13 décembre 2006 Type de texte Textes règlementaires   Sujet Propriété industrielle Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI Notes Cette ordonnance ministériel du ministère de l'Industrie et du Commerce a été émise conformément à l'article 204 du Code de la propriété industrielle afin d'approuver et mettre à jour les montants des frais à payer pour les services fournis par l'Institut de la propriété industrielle.

Date d'entrée en vigueur: voir l'article 2 pour plus de détails.


Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Anglais Ministerial Order No. 188/2006 of December 13, 2006, approving the Table of Fees of the Industrial Property Institute PDF HTML Portugais Diploma Ministerial nº 188/2006 de 13 de Dezembro de 2006 que aprova a Tabela de Taxas do Instituto de Propriedade Industrial PDF HTML
Législation Connexe Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))
Code de la propriété industrielle (approuvé par le décret n° 04/2006 du 12 avril 2006) (MZ003)
Est abrogé (e) par (1 texte(s)) Est abrogé (e) par (1 texte(s))
Ordonnance ministérielle n° 39/2017 du 15 mai 2017 portant approbation du barème des taxes de l'Institut de la propriété industrielle (MZ026)


n° WIPO Lex MZ015