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Règlement sur les indications géographiques et les désignations d'origine pour les produits et services et Règlement complétant le Règlement sur les indications géographiques et les désignations d'origine pour les produits et services (JO n° 72/2004 et n° 117/2007), Croatie
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Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2004
Adopté/e:
21 mai 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulations on Geographical Indications and Designations of Origin of Products and Services and Regulations supplementing the Regulations on Geographical Indications and Designations of Origin of Products and Services (OG Nos. 72/2004 & 117/2007)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HRV/G/3
n° WIPO Lex
HR040