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Résolution n° 22 du 24 janvier 2006, portant création de l'Institut national des semences (INASE), Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
24 janvier 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Ressources génétiques
Notes
Cette résolution établit la liste nationale des espèces de plantes autochtones et la liste nationale des opérateurs de l'usine indigène.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N° 22 de 24 de enero de 2006 que crea el Instituto Nacional de Semillas (INASE)
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
AR054