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Règlement de la loi sur l'enregistrement des noms commerciaux, Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Émis:
1 janvier 1931
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Notes
Ce règlement est fait conformément à l'article 18 de la loi sur l'enregistrement des noms commerciaux (Chapitre 389).
Cette version consolidée du Règlement intègre toutes les modifications jusqu'en 1994.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Registration of Business Names Regulations
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM033