Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance portant création de l'Office des marques, Zambie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1968
Dates
Accepté:
1 janvier 1968
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce règlement est fait conformément à l'article 3 de la loi sur les marques de commerce.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Trademarks Office (Establishment) Order
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ZM002