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Loi de 2006 sur le droit d'auteur et les droits connexes (Loi n° 19 de 2006), Ouganda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Lancé:
4 août 2006
Publié:
4 août 2006
Accepté:
31 mai 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright and Neighbouring Rights Act, 2006 (Act No. 19 of 2006)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
UG001