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Loi portant modification de la loi sur les marques (loi n° 17 de 1994), Trinité-et-Tobago
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Texte abrogé
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
8 septembre 1994
Accepté:
8 septembre 1994
Adopté:
19 août 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
La notification présentée par la Trinité-et-Tobago à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
«Cette Loi modifiant la Loi prévoit ce qui suit:
(a) l'enregistrement des marques de service, et
(b) la publication des marques de commerce aux fins d'oppositions retiré de l'imprimante et la responsabilité du gouvernement est placé dans un quotidien ou un périodique. '
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks (Amendment) Act 1994 (Act No. 17 of 1994)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TTO/T/1
n° WIPO Lex
TT011