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Loi sur les marques (loi n° 11 de 1955, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 46 de 1979), Trinité-et-Tobago
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Version précédente
Année de version
1979
Dates
Entrée en vigueur:
2 janvier 1957
Accepté:
1 janvier 1955
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Act (Act No. 11 of 1955, as amended up to Act No. 46 of 1979)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TTO/T/1
n° WIPO Lex
TT009