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Marques de commerce (Application de l'article 75 à des Etats étrangers), Singapour
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Version précédente
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 1959
Émis:
31 décembre 1959
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks (Application of Section 75 to Foreign States) Notification
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/T/5
n° WIPO Lex
SG012