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Règlement n° 1960:648 relatif aux marques de fabrique ou de commerce (tel que modifié jusqu'au règlement n° 1996:136), Suède
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
2 décembre 1960
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Varumärkesförordning (1960:648) (Ändring införd: t.o.m. SFS 1996:136)
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Législation
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n° WIPO Lex
SE047