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Règlement (1980:657) relatif au secret (tel que modifié jusqu'au règlement n° 1996:78), Suède
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
19 juin 1980
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Notes
La version anglaise contient un extrait du règlement (section 2), qui se rapporte au chapitre 8, l'article 6 de la Loi sur le secret.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Secrecy Regulation (1980:657) (as amended up to Regulation (1996:78))
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Suédois
Sekretessförordning (1980:657) (Ändring införd: t.o.m. SFS 1996:78)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SWE/0/3
n° WIPO Lex
SE035