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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Code of Copyright and Related Rights (approved by Decree-Law No. 63/85 of March 14, 1985, and amended up to Law No. 114/91 of September 3, 1991)      Français Code du droit d'auteur et des droits voisins (approuvé par le décret-loi n° 63/85 du 14 mars 1985 et modifié jusqu'à la loi n° 114/91 du 3 septembre 1991)      

 

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Code of Copyright and Related Rights (approved by Decree-Law No. 63/85 of March 14, 1985, and amended up to Law No. 114/91 of September 3, 1991)

 

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Code du droit d'auteur et des droits voisins (approuvé par le décret-loi n° 63/85 du 14 mars 1985 et modifié jusqu'à la loi n° 114/91 du 3 septembre 1991)

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Code du droit d'auteur et des droits voisins (tel que modifié jusqu'à la loi n° 45/85 du 17 septembre 1985) (PT012)

Est remplacé(e) par (3 texte(s)) Est remplacé(e) par (3 texte(s))

• Code du droit d'auteur et droits connexes (approuvé par le décret-loi n° 63/85 du 14 mars 1985, et modifié jusqu'au décret-loi n° 9/2021 du 29 javier 2021)  (PT180)
• Code du droit d'auteur et droits connexes (approuvé par le décret-loi n° 63/85 du 14 mars 1985, et modifié jusqu'au décret-loi n° 100/2017 du 23 août 2017)  (PT176)
• Code du droit d'auteur et droits connexes (tel que modifié jusqu'à la loi n° 16/2008 du 1 avril 2008) (PT093)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/PRT/C/1