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Règlement de 2004 sur les marques de fabrique ou de commerce, Pakistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
6 avril 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Rules, 2004
PDF
HTML
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PAK/I/2
n° WIPO Lex
PK014