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Règlement modifiant la règle 141 (honoraires d'avocat) du Règlement de la Cour., Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2000
Émis:
15 février 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Resolution Amending Rule 141 (Legal Fees) of the Rules of Court
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PHL/2
n° WIPO Lex
PH039