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Réglementation de 1999 portant modification de la réglementation sur les brevets, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1999
Adopté/e:
31 mai 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Cette réglementation, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 1999, prévoyait un nouveau barème de taxes en rapport avec les différentes questions visées par la Réglementation de 1954 sur les brevets.
Date d'entrée en vigueur: Voir article 1 (2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Amendment Regulations 1999
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HTML
Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
Abroge (2 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/P/2/Add.1
n° WIPO Lex
NZ076