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Règlement de 1999 portant modification du règlement sur les brevets (Traité de coopération en matière de brevets), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1999
Adopté/e:
31 mai 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Cette réglementation, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 1999, prévoyait un nouveau barème de taxes en rapport avec les différentes questions visées par la Réglementation de 1992 sur les brevets (Traité de coopération en matière de brevets).
Date d'entrée en vigueur: voir article 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (Patent Cooperation Treaty) Amendment Regulations 1999
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/P/1/Add.3
n° WIPO Lex
NZ073