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Ordonnance de 1994 sur les brevets, les dessins et modèles industriels et les marques de fabrique ou de commerce pour ce qui est de la Convention de Paris, Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
22 décembre 1994
Adopté/e:
21 novembre 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Propriété industrielle
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir article 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents, Designs, and Trade Marks Convention Order 1994
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ043