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Règlement n° 2 portant modification du règlement de 1954 sur les brevets, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1972
Dates
Adopté/e:
27 novembre 1972
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir les articles 1(2)& (3) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Regulations 1954, Amendment No. 2
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n° WIPO Lex
NZ035