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Loi provisoire n° 40 du 8 juin 1979 relative à la photocopie, etc. d’oeuvres protégées aux fins d’utilisation dans l’enseignement, Norvège
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1980
Adopté/e:
8 juin 1979
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Article 6 of this Act states that it entered into force from the date determined by the King and remained in force until the end of the year of 1989.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Provisional Act No. 40, of June 8, 1979, Relating to Photocopying, etc. of Protected Works for Use in Educational Activities
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Français
Loi provisoire n° 40 du 8 juin 1979 relative à la photocopie, etc. d’oeuvres protégées aux fins d’utilisation dans l’enseignement
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n° WIPO Lex
NO052