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Protocole du 10 novembre 1983 portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques de produits, Pays-Bas (Royaume des)
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Texte abrogé
Année de version
1983
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1987
Adopté/e:
10 novembre 1983
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Protocole du 10 novembre 1983 portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques de produits
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NLD/T/1
n° WIPO Lex
NL013