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Règlement relatif à la protection internationale du droit d'auteur (version consolidée du 1er mars 2001), Australie
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Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1969
Adopté/e:
28 avril 1969
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette compilation englobe les modifications qui ont été apportées au Règlement de 1968 sur le droit d'auteur (protection internationale) jusqu'à la Loi n° 29 du 1 mars 2001.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright (International Protection) Regulations 1969 (consolidated as of March 1, 2001)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est substitué(e) par (3 texte(s))
est substitué(e) par (3 texte(s))
n° WIPO Lex
AU095