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Règlement relatif à la protection internationale du droit d'auteur de 1969 (version consolidée au 1 juillet 2013), Australie
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1969
Adopté/e:
28 avril 1969
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright (International Protection) Regulations 1969 (consolidated as of July 1, 2013)
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Législation
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n° WIPO Lex
AU345