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Loi n° I-1349 sur la ratification de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, adoptée le 28 mai 1996, Lituanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
28 mai 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Divers,
Propriété industrielle
Notes
Date à laquelle la Lituanie est devenue partie à la Convention: 22 mai 1994.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Lituanien
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LTU/1/Add.1
n° WIPO Lex
LT017