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Règlement d'application de la loi sur les marques, Kenya
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1982
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1957
Adopté/e:
1 janvier 1957
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Trade Marks Rules
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HTML
Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KEN/T/1
n° WIPO Lex
KE007