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Loi n° 248 du 18 août 2000 Nouvelles règles pour la protection du droit d'auteur, Italie
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Texte abrogé
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
19 septembre 2000
Promulgué:
18 août 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Italien
Legge 18 agosto 2000, n. 248 recante nuove norme di tutela del diritto di autore
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Législation
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n° WIPO Lex
IT110