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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright and Neighbouring Rights (Amendment) Act, 2026     

 

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Copyright and Neighbouring Rights (Amendment) Act, 2026

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes, (chapitre 222) (UG055)

Traités Se rapporte à (6 documents) Se rapporte à (6 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)
• Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (20 décembre 1996)
• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)
• Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (24 juin 2012)
• Traité de Marrakech (28 juin 2013)