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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Aprueban Reglamento de Acceso a Recursos Genéticos     

 

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Aprueban Reglamento de Acceso a Recursos Genéticos

Législation Approuve (1 texte(s)) Approuve (1 texte(s))

• Règlement sur l'accès aux ressources génétiques, (approuvé par la résolution ministérielle n° 087-2008-MINAM) (PE043)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Élévation de la résolution ministérielle n° 087-2008-MINAM au rang de décret suprême et ratification de l'approbation du règlement sur l'accès aux ressources génétiques, (décret suprême n° 003-2009-MINAM) (PE115)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Décret suprême portant approbation du règlement sur l'accès aux ressources génétiques et à leurs dérivés, (décret suprême n° 019-2021-MINAM) (PE116)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention sur la diversité biologique (5 juin 1992)