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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Elevan al rango de Decreto Supremo la Resolución Ministerial Nº 087-2008-MINAM y ratifican la aprobación del Reglamento de Acceso a los Recursos Genéticos     

 

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Elevan al rango de Decreto Supremo la Resolución Ministerial Nº 087-2008-MINAM y ratifican la aprobación del Reglamento de Acceso a los Recursos Genéticos

Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Approbation du règlement sur l'accès aux ressources génétiques, (résolution ministérielle n° 087-2008-MINAM) (PE117)
Règlement sur l'accès aux ressources génétiques, (approuvé par la résolution ministérielle n° 087-2008-MINAM) (PE043)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Décret suprême portant approbation du règlement sur l'accès aux ressources génétiques et à leurs dérivés, (décret suprême n° 019-2021-MINAM) (PE116)