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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto por el que se reforman diversas disposiciones de diversos ordenamientos legales, en materia de homologación normativa relativa al Código Nacional de Procedimientos Civiles y Familiares     

 

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Decreto por el que se reforman diversas disposiciones de diversos ordenamientos legales, en materia de homologación normativa relativa al Código Nacional de Procedimientos Civiles y Familiares

Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Loi fédérale sur la protection de la propriété industrielle, (modifiée jusqu’au décret du 3 avril 2026) (MX266)
Loi fédérale sur le droit d’auteur, (modifiée jusqu’au décret du 14 mai 2026) (MX270)