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Loi n° 43 de 1958 sur les marques de fabrique ou de commerce, Inde
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Texte abrogé
Année de version
1959
Dates
Entrée en vigueur:
25 novembre 1959
Promulgué:
17 octobre 1958
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Trade and Merchandise Marks Act (Act No. 43 of 1958)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
IN005