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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto Supremo que Aprueba el Reglamento de Organización y Funciones del INDECOPI     

 

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Decreto Supremo que Aprueba el Reglamento de Organización y Funciones del INDECOPI

Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Décret suprême approuvant le règlement sur l'organisation et les fonctions de l'INDECOPI, (décret suprême n° 009-2009-PCM, tel que modifié jusqu'au décret suprême n° 104-2021-PCM) (PE109)