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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto Supremo que Aprueba el Reglamento de Organización y Funciones del INDECOPI     

 

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Decreto Supremo que Aprueba el Reglamento de Organización y Funciones del INDECOPI

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Décret suprême approuvant le règlement sur l'organisation et les fonctions de l'INDECOPI, (décret suprême n° 009-2009-PCM) (PE107)
• Règlement sur l'organisation et les fonctions de l'Institut national pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle - INDECOPI, (approuvé par le décret suprême n° 009-2009-PCM) (PE028)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Modifications du règlement sur l'organisation et les fonctions de l'Institut national pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle - INDECOPI, (décret suprême n° 099-2017-PCM) (PE108)
• Approbation des modifications du règlement relatif à l’organisation et aux fonctions de l'Institut national pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI), (décret suprême n° 107-2012-PCM) (PE064)