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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزاري رقم 2005/73 بإصدار اللائحة التنفيذية لقانون براءات الاختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية     

 

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قرار وزاري رقم 2005/73 بإصدار اللائحة التنفيذية لقانون براءات الاختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Décret royal n° 82/2000 promulguant la Loi sur les brevets du Conseil de coopération du Golfe (OM005)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Arrêté ministériel n° 105/2008 portant règlementation de la loi sur le droit de propriété industrielle (OM010)