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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe مرسوم سلطاني رقم 82/2000 بإصدار قانون براءات الاختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية      Anglais Royal Decree No. 82/2000 promulgating the Patent Law of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf     

 

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مرسوم سلطاني رقم 82/2000 بإصدار قانون براءات الاختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية

 

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Royal Decree No. 82/2000 promulgating the Patent Law of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf

 

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Royal Decree No. 82/2000 promulgating the Patent Law of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf

 

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Real Decreto N° 82/2000 por el que se promulga la Ley de Patentes del Consejo de Cooperación del Golfo

 

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Décret royal n° 82/2000 promulguant la Loi sur les brevets du Conseil de coopération du Golfe

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Royal Decree No. 82/2000 promulgating the Patent Law of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Espagnol Real Decreto N° 82/2000 por el que se promulga la Ley de Patentes del Consejo de Cooperación del Golfo Français Décret royal n° 82/2000 promulguant la Loi sur les brevets du Conseil de coopération du Golfe

 

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Royal Decree No. 82/2000 promulgating the Patent Law of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf

 

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Real Decreto N° 82/2000 por el que se promulga la Ley de Patentes del Consejo de Cooperación del Golfo

 

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Décret royal n° 82/2000 promulguant la Loi sur les brevets du Conseil de coopération du Golfe

Législation Approuve (1 texte(s)) Approuve (1 texte(s))

• Règlement sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC001)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décision ministérielle n° 73/2005 portant émission du Règlement d'exécution de la Loi sur les brevets du Conseil de coopération du Golfe (OM038)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur la propriété industrielle (telle que promulguée par le décret royal n° 67/2008) (OM018)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/OMN/P/1