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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Tobacco and Vaping Products Act       Français Loi sur le tabac et les produits de vapotage      

 

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Tobacco and Vaping Products Act

 

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Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur le tabac, (L.C. 1997, ch. 13, telle que modifiée jusqu'au 22 septembre 2010) (CA132)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement sur les rapports relatifs au tabac, (DORS/2000-273, tel que modifié le 4 mars 2019) (CA328)