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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Despacho n.º 3571/2014, de 6 de março de 2014     

 

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Despacho n.º 3571/2014, de 6 de março de 2014

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Code de la proprieté industrielle (approuvé par le décret-loi n° 110/2018 du 10 décembre 2018) (PT179)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Arrêté n° 6142/2019 du 4 juillet 2019 (PT199)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)