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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Croate Pravilnik o naknadama i troškovima za usluge i postupke koje provodi Hrvatska agencija za poljoprivredu i hranu – Centar za sjemenarstvo i rasadničarstvo (NN 28/2024-437)     

 

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Pravilnik o naknadama i troškovima za usluge i postupke koje provodi Hrvatska agencija za poljoprivredu i hranu – Centar za sjemenarstvo i rasadničarstvo (NN 28/2024-437)

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi sur les semences, les plants et la reconnaissance des variétés végétales agricoles, (NN 110/2021-1926) (HR156)
• Loi sur la protection des obtentions végétales, NN 131/1997-1888, modifiée jusqu'au NN 124/2011-2481 (HR078)