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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents (General) (Amendment) Rules 2025       Chinois 2025年專利(一般)(修訂)規則     

 

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Patents (General) (Amendment) Rules 2025

 

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Patents (General) (Amendment) Rules 2025

 

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Reglamento (General) (Modificación) de Patentes de 2025

 

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Règles de 2025 modifiant les règles générales relatives aux brevets

 

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2025年專利(一般)(修訂)規則

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règles de 2025 modifiant les règles générales relatives aux brevets Espagnol Reglamento (General) (Modificación) de Patentes de 2025 Anglais Patents (General) (Amendment) Rules 2025

 

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Patents (General) (Amendment) Rules 2025

 

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Reglamento (General) (Modificación) de Patentes de 2025

 

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Règles de 2025 modifiant les règles générales relatives aux brevets

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règles générales relatives aux brevets, (chapitre 514C, tel que modifié jusqu’à L.N. 90 de 2025) (HK250)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/HKG/49

IP/N/1/HKG/P/14