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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Resolución Exenta Nº 137 de 9 de mayo de 2022 que Aprueba Instructivo de Tramitación en Materia de Patentes y Deja sin Efecto Normas que Indica      

 

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Resolución Exenta Nº 137 de 9 de mayo de 2022 que Aprueba Instructivo de Tramitación en Materia de Patentes y Deja sin Efecto Normas que Indica

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 19.039 sur la propriété industrielle, Modifiée jusqu’à 5 juillet 2021 (CL121)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Résolution d'exemption n° 428 du 5 decembre 2023 approuvant les instructions de traitement des questions de brevets et abrogeant les règlements indiquées (CL163)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Circulaire nº 1 du 8 june 2012 portant à l'application de l'enregistrement des dessins industriels, Modifié jusqu'au 12 mai 2022 (CL161)