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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement sur les aliments et les drogues       Anglais Food and Drug Regulations      

 

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Food and Drug Regulations

 

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Règlement sur les aliments et les drogues

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les aliments et drogues (L.R., 1985, ch. F-27) (version consolidée du 25 mai 2015) (CA190)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Règlement sur les aliments et les drogues, (C.R.C., ch. 870, tel que modifié jusqu'au 7 novembre 2014) (CA192)
• Règlement sur les aliments et les drogues, (C.R.C., ch. 870, tel que modifié jusqu'au 4 février 2011) (CA029)
• Règlement sur les aliments et les drogues, (C.R.C., ch. 870, tel que modifié jusqu'au 25 mars 2011) (CA122)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement modifiant le règlement sur les aliments et les drogues (Protection des données), (DORS/2006-241) (CA052)