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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Armenien «Բույսերի սորտերի պահպանության մասին» օրենք     

 

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«Բույսերի սորտերի պահպանության մասին» օրենք

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur la protection des variétés végétales (Loi n° HO-231-N, modifié jusqu'au 26 juin 2023) (AM051)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention UPOV (2 décembre 1961)