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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Código de Processo Civil (Lei n.° 5.869 de 11 de janeiro de 1973, alterado pela Lei nº 12.873 de 24 de outubro de 2013)     

 

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Código de Processo Civil (Lei n.° 5.869 de 11 de janeiro de 1973, alterado pela Lei nº 12.873 de 24 de outubro de 2013)

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Code de procédure civile, (loi n° 5.869 du 11 janvier 1973, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12.398 du 28 mars 2011) (BR138)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi n° 12.016 du 7 août 2009, (portant sur le recours individuel et collectif au Mandamus et à d'autres mesures, telle que modifiée par la loi n° 13.676 du 11 juin 2018) (BR372)
• Loi n° 9.307 du 23 septembre 1996, (loi d'arbitrage, telle que modifiée par la loi n° 13.129 du 26 mai 2015) (BR370)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Code de procédure civile, (loi n° 13.105 du 16 mars 2015, telle que modifiée jusqu' à la loi n° 15.109 du 13 mars 2025) (BR358)