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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Registered Designs Act 2000     

 

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Registered Designs Act 2000

Législation Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi de 2000 sur les dessins et modèles enregistrés, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 21 novembre 2022) (SG190)
• Loi de 2000 sur les dessins et modèles enregistrés (édition révisée 2020, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2021 sur le droit d'auteur) (SG169)
• Loi sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 266) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de réforme de la Cour suprême de justice de 2019) (SG164)
• Loi sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 266) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2019 sur le règlement des différends de propriété intellectuelle) (SG152)
• Loi sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 266) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2017 portant modification de la loi sur les dessins et modèles enregistrés) (SG112)
• Loi sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 266) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2012 sur les modifications diverses relatives à la propriété intellectuelle) (SG064)
• Loi sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 266) (édition révisée 2005) (SG028)

est modifié(e) par (8 texte(s)) est modifié(e) par (8 texte(s))

• Loi de 2022 portant des modifications à diverses lois (loi n° 31 de 2022) (SG177)
• Loi de 2018 concernant l'application de mesures à la frontière relatives à la propriété intellectuelle, (loi n° 34 de 2018) (SG156)
• Loi de 2019 sur le règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle, (loi n° 23 de 2019) (SG149)
• Loi de 2021 sur la réforme des tribunaux de la justice civile et pénale (loi n° 25 de 2021) (SG188)
• Loi de 2022 portant modification des lois concernant la propriété intellectuelle, (loi n° 7 de 2022) (SG178)
• Loi de 2017 portant modification de la loi sur les dessins et modèles enregistrés, (loi n° 29 de 2017) (SG106)
• Loi de 2012 portant modification de diverses dispositions en matière de propriété, (loi n° 16 de 2012) (SG063)
• Loi de 2014 portant des modifications à diverses lois (SG057)

Est mis(e) en application par (5 texte(s)) Est mis(e) en application par (5 texte(s))

• Règlement de 2005 sur l'enregistrement international des dessins et modèles enregistrés (G.N. n° S 177/2005, telle que modifiée jusqu'au règlement de 2021 portant modification du règlement sur l'enregistrement international des dessins et modèles enregistrés) (SG171)
• Règlement de 2021 portant modification du règlement sur les dessins et modèles enregistrés (G.N. n° S 690/2021) (SG173)
• Règlement sur les dessins et modèles enregistrés (édition révisée 2002, tel que modifié jusqu'au règlement de 2021 modifiant le règlement sur les dessins et modèles enregistrés) (SG170)
• Règlement sur l'aggravation des infractions en matière de dessins et modèles enregistrés (G.N. n° S 228/2001) (édition révisée 2002) (SG172)
• Règlement sur les Dessins et modèles enregistrés (Composition des infractions) (édition révisée 2002) (SG043)