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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi का.आ. 1352 (अ)      Anglais Statutory Order 1352(E)     

 

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Statutory Order 1352(E)

 

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का.आ. 1352 (अ)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2002 sur la biodiversité, (loi n° 18 de 2003, modifiée jusqu'à la loi n° 10 de 2023) (IN196)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Arrêté statutaire 3533(E), (Ressources biologiques notifiées comme marchandises normalement commercialisées en vertu de l'article 40 de la loi de 2002 sur la biodiversité) (IN204)